Définitions

Client:  tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site.
Prestations et Services:  http://www.enligne.fr met à disposition des Clients:

Contenu:  Ensemble des éléments constituants l'information présente sur le site du client, notamment textes - images - vidéos.

Informations clients:  Ci-après dénommé «Information (s)» qui correspond à l'ensemble des données personnelles susceptibles d'être détenus par http://www.enligne.fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d'analyses et de statistiques.

Utilisateur:  Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles:  Â«Les informations qui peuvent être fournies par les personnes physiques» (article 4 de la loi n ° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes «données à caractère personnel», «personne concernée», «sous-traitant» et «données sensibles» selon le Règlement général sur la protection des données (RGPD: n ° 2016-679)

1. Présentation du site internet.

En vertu de l'article 6 de la loi n ° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la sécurité dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet http://www.enligne.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire  : Neodia - 176, rue de Grenelle 75007 Paris
Publication responsable  : Raphael Richard - 
Le responsable publication is one person physical or one person morale.
Webmestre  : Raphaël Richard - 
Hébergeur  : OVH 140 Quai du Sartel 59100 Roubaix
Délégué à la protection des données  : Raphaël Richard - Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l'esprit protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le client ne peut en aucun cas réutiliser, exploiter ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.

L'utilisation du site http://www.enligne.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être traitées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://www.enligne.fr

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être faite par http://www.enligne.fr, qui a besoin de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. Le site web http://www.enligne.fr est mis à jour régulièrement par http://www.enligne.fr responsable. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment: elles s'imposent à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible pour en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site internet http://www.enligne.fr a pour objet de fournir une information sur l'ensemble des activités de la société. http://www.enligne.fr http://www.enligne.fr des informations aussi détaillées que possible. Toutefois, il ne peut être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise en œuvre de la loi, mais de ses faits et gestes.

Toutes les informations sur le site http://www.enligne.fr sont des données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Http://www.enligne.fr http://www.enligne.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont en outre sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne peut être tenu responsable des dommages matériels liés à l'utilisation du site. Le site, http: //www.enligne., Le site du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contient pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Hébergé dans le cadre du Règlement de la protection des données (RGPD: n ° 2016-679)

L'objectif est de fournir une prestation qui assure le meilleur taux d'accessibilité. L'hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l'année. Le service d'hébergement pour les durées les plus durables peut être utilisé pour l'entretien, l'amélioration de ses infrastructures, l'interruption de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

http://www.enligne.fr et l'hébergeur ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, de lignes téléphoniques ou de matériel informatique et de téléphonie liées notamment à l'encombrement du réseau empêchant l'accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

http://www.enligne.fr http: //www.enligne.fr http: //www.enligne.fr http: //www.enligne.fr http: //www.enligne.fr.html . Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen utilisé, soit interdite, soit autorisée préalable de: http://www.enligne.fr.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient a été considérée comme constitutive d'une contrefaçon et de la réalisation des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

http://www.enligne.fr agit en tant qu'éditeur du site. http://www.enligne.fr est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu'il publie.

http://www.enligne.fr ne peut être tenu responsable des dommages directs et indirects use of use of the material need to technical specifications in a point 4, is one of the apparition of a bug ou d'incompatibilité.

http://www.enligne.fr ne peut pas être tenu responsable des dommages indirects (par exemple une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site http: // www. www.enligne.fr. Des espaces interactifs sont la possibilité de poser des questions à l'utilisateur. http://www.enligne.fr se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contrevient à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, http://www.enligne.fr réserve réserve réserve se réserve réserve la la la la la la la la la la la la la la la la la la la la la la,,,,,,,,,,,,,,,,,, pornographique,

7. Gestion des données personnelles.

Le client est informée des informations sur la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l'économie numérique, la loi Informatique et Libertés du 06 Août 2004 et le Règlement général sur la protection des données (RGPD: n ° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l'Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est: Neodia. http://www.enligne.fr est représenté par Raphael Richard, son représentant légal

Http://www.enligne.fr s'engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. This provides particulier to Client of the finalities of its treatment of data, provide to their prospects and clients, with the recueil of their consentements, the complete information on the treatment of their personal data traitements conformes à la réalité. Chaque fois que http://www.enligne.fr traite des Données Personnelles, http://www.enligne.fr prend toutes les mesures raisonnables pour assurer l'exactitude et la pertinence des Données Personnelles http://www.enligne.fr les traite.

7.2 Finalité des données collectées

http://www.enligne.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données:

• pour permettre la navigation sur le site et la traçabilité des prestations et des services commandés par l'utilisateur: données de connexion et d'utilisation du site, facturation, historique des commandes, etc. 
• Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking ...): matériel informatique utilisé pour la navigation, l'adresse IP, le mot de passe (hashé) 
• pour améliorer la navigation sur le site: données de connexion et d'utilisation 
• pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur http://www.enligne.fr: adresse email
• pour mener des campagnes de communication (sms, mail): numéro de téléphone, adresse email

http://www.enligne.fr ne commercialise pas vos données personnelles qui sont utilisées par des fins ou des fins statistiques et d'analyses.

7.3 Droit d'accès, de rectification et d'opposition

Conformément aux réglementations européennes en vigueur, les utilisateurs de http://www.enligne.fr 

• droit d'accès (article 16 de la RGPD), article de la RGPD, article 17 du RGPD, de la mise en Å“uvre du droit de verrouillage ou de l'effacement des données de caractère personnel lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite 
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) 
• droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 de la RGPD) 
• droit d'opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 de la RGPD) 
• right to the portability data that the uses were provided, under the data fonts the treatment of automatized fondés on their consent or on a contract (article 20 RGPD) 
• http://www.enligne.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=10&lang=fr 

Http://www.enligne.fr http://www.enligne.fr http://www.enligne.fr s'engage à détruire ses données, sauf si leur conservation est nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l'utilisateur souhaite savoir comment http://www.enligne.fr utiliser ses données personnelles, demander à rectifier ou s'opposer à leur traitement, l'utilisateur peut contacter http: //www.enligne. fr par écrit à l'adresse suivante:

Neodia - DPD, Raphaël Richard 
176, rue de Grenelle 75007 Paris.

Dans ce cas, l'Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu'il a souhaité que http://www.enligne.fr corrige, mette à jour ou supprime, s's'identifiant avec une copie d'une pièce d'' identité (carte d'identité ou passeport).

Les demandes de suppression de données personnelles sont soumises à des obligations à http://www.enligne.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou d'archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de http://www.enligne.fr peuvent déposer une demande auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication des données personnelles

http://www.enligne.fr s'interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l'Union européenne ou reconnu comme «non adéquat» par la Commission européenne sans en informateur préalable le client. Pour autant, http://www.enligne.fr reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu'il présente les garanties requises au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) : n ° 2016-679).

http://www.enligne.fr s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour préserver la sécurité des informations et notamment celles qui ne sont pas communiquées aux personnes non autorisées. Cependant, if the incident impactant the privacy or the privacy of the Client in the knowledge of http://www.enligne.fr, cela-ci doit dans les meilleurs délais informer le client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs http://www.enligne.fr ne collecte aucune «données sensibles».

Les Données Personnelles de l'Utilisateur peuvent être traitées par les filiales de http://www.enligne.fr et des sous-traitants, exclusivement pour réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d'avoir accès aux données des utilisateurs de http://www.enligne.fr sont principalement les clients de notre service client.

8. Notification d'incident

Quels sont les efforts fournis, une méthode de transmission sur Internet et une méthode de stockage électronique est complètement sûre. Nous ne garantissons pas une garantie absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs afin qu'ils aient pris les mesures appropriées. Nos procédures de notification d'incident tiennent compte de nos obligations légales, elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer les clients de toutes les questions pertinentes à la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site http://www.enligne.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de http://www.enligne.fr et de ses droits à la transmission des informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'utilisateur du site http://www.enligne.fr.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles et des données personnelles, http://www.enligne.fr utiliser des réseaux protégés par des normes tels que par-feu, la pseudonymisation, l'encryption et mot de passe.

Lors du traitement des données personnelles, http://www.enligne.fr prend toutes les mesures nécessaires pour protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. Liens hypertextes «cookies» et balises («tags») internet

Le site http://www.enligne.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de http://www.enligne.fr. Cependant, http://www.enligne.fr n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites visités, et n'assumera aucune responsabilité de ce fait.

9.1. " BISCUITS "

Un «cookie» est un petit fichier d'information envoyé sur le navigateur de l'utilisateur et enregistré au sein du terminal de l'utilisateur (ex: ordinateur, smartphone), (ci-après «Cookies»). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l'Utilisateur, le fournisseur d'accès Internet de l'Utilisateur, le système d'exploitation de l'Utilisateur, ainsi que la date et l'heure de l'accès. Les Cookies ne permettent pas d'endommager le terminal de l'Utilisateur.

http://www.enligne.fr est susceptible de traiter les informations de l'utilisateur concernant la visite du site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations sont disponibles sur http://www.enligne.fr d'améliorer le contenu du Site, de la navigation de l'Utilisateur.

Les cookies facilitent la navigation et / ou la fourniture de services proposés par le Site le terminal ou, au contraire, qui sont rejetés, soit générés, soit selon leur émetteur. L'Utilisateur peut configurer le logiciel de navigation de façon à ce que l'acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu'un Cookie soit susceptible d'être enregistré dans son terminal. http://www.enligne.fr informe l'utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l'Utilisateur refuse l'enregistrement des cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l'Utilisateur supprime ceux qui sont enregistrés, l'Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le site peuvent être limitées. This is also also to use the case when http://www.enligne.fr ou un de ses comptes ne peut pas reconnaître, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel le terminal est connecté à Internet.

Le cas échéant, http://www.enligne.fr décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services proposés par http://www.enligne.fr, Refuser de Cookies par l'Utilisateur (ii) de l'impossibilité d'enregistrer http://www.enligne.fr d'enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement au choix de l'Utilisateur. Pour la gestion des cookies et le choix de l'utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur, qui est conçu de manière à savoir comment l'utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de cookies.

À tout moment, l'utilisateur peut faire le choix d'exprimer et de modifier ses souhaits en matière de biscuits. http://www.enligne.fr peut en outre faire appel à des services externes pour aider à recueillir et traiter les informations dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le site de http://www.enligne.fr ou dans son application mobile et si l'utilisateur a accepté le dépôt de cookies en ligne sa navigation sur le Site Internet ou l'application mobile de http://www.enligne.fr, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus de cookies sur vos ordinateurs portables ).

Ces types de cookies sont soumis sur votre site Internet à l'adresse http://www.enligne.fr. À tout moment, l'utilisateur peut revenir sur son consentement à http://www.enligne.fr dépose ce type de cookies.

Article 9.2. BALISES ("TAGS") INTERNET

http://www.enligne.fr peut occasionnellement des balises Internet (également appelés balises d'action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF à un) l'adresse d'un partenaire spécialiste en analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations, y compris l'adresse IP de l'Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d'accéder au site, et sur les différentes pages de celui-ci.  

Cette technologie permet à http://www.enligne.fr d'évaluer les réponses des visiteurs face au site et l'efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées) , ainsi que l'utilisation de ce Site par l'Utilisateur.

Le fournisseur de services de renseignements sur les sites du site et d'autres sites Internet http://www.enligne.fr, et fournir d'autres services relatifs à l'utilisation de celui-ci et d'Internet.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site http://www.enligne.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.