Le diagnostic amiante ou DTA

Le diagnostic amiante ou DTA est devenu obligatoire lorsqu'on vend son bien immobilier. En effet l'amiante étant nocive pour la santé, c'est donc une obligation légale de contrôler sa présence. Longtemps utilisée comme isolant pour la construction, l'amiante dégage une poussière très toxique pour les bronches et les poumons. C'est pourquoi ne pas faire de DTA  entraîne une amende pour le propriétaire, considéré comme responable envers le nouvel acquéreur au titre des vices cachés.

Le diagnostic amiante est obligatoire en cas de vente ou de démolition de son bien immobilier, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. A la charge du propriétaire/vendeur, ce DTA coûte environ de 100 à 150 euros pour une intervention d'environ 20 minutes.

Le propriétaire – vendeur doit disposer d’un diagnostic amiante au plus tard au moment de la signature de la promesse de vente. Valable pour les appartements comme pour les maisons, le DTA est établi par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité.

Le diagnostic amiante, d'une durée définitive, a vocation à détecter toute présence d'amiante. Il peut se faire de deux manières, soit par un constat avant la vente du bien immobilier, soit par un repérage exhaustif, lors de la démolition de l'habitation.

Le propriétaire qui ne procède pas au diagnostic amiante, en plus d'une amende,  est considéré juridiquement comme responsable au titre des vices cachés  vis-à-vis de l'acheteur qui peut le poursuivre en justice.

Le diagnostic amiante fait partie d'une série de tests obligatoires à réaliser comme le plomb, les termites ou le gaz, constituant ainsi ce qu'on appelle un diagnostic immobilier. On conseille de faire appel au même diagnostiqueur pour établir la totalité de votre diagnostic immobilier, pour des raisons économiques.

 

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