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Vendre une maison




Frais de mutation illégaux (état daté): le syndic Lamy dans l'illégalité
Lundi, 05 Septembre 2011 14:35

Que faire lorsque deux lois et la jurisprudence ne sont pas respectés par les syndics, que les notaires couvrent ces agissements délictueux et que l'on est pressé de récupérer le fruit de la vente d'un appartement ? C'est la question que se posent les vendeurs d'appartement qui se voient facturer des frais de mutations par leur syndic.

 
Le diagnostic immobilier
Vendredi, 16 Avril 2010 09:44

Lorsqu'on souhaite vendre ou louer son bien immobilier, un diagnostic est obligatoire. Ce diagnostic immobilier est à la charge du propriétaire qui doit faire réaliser plusieurs expertises obligatoires, sous peine de sanctions pour certaines.

 
Le diagnostic amiante ou DTA
Vendredi, 16 Avril 2010 09:42

Le diagnostic amiante ou DTA est devenu obligatoire lorsqu'on vend son bien immobilier. En effet l'amiante étant nocive pour la santé, c'est donc une obligation légale de contrôler sa présence. Longtemps utilisée comme isolant pour la construction, l'amiante dégage une poussière très toxique pour les bronches et les poumons. C'est pourquoi ne pas faire de DTA  entraîne une amende pour le propriétaire, considéré comme responable envers le nouvel acquéreur au titre des vices cachés.

 


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